RÉGLEMENTATION DGAC DU DRONE CIVIL

LOISIR ET PROFESSIONNEL EN FRANCE

 

 

NOUVELLE RÉGLEMENTATION au 1er Janvier 2017.

 

En France, l’utilisation de drones à titre professionnel est soumise à une réglementation. Le dernier arrêté officiel de la DGAC est sorti le 1er Janvier 2017.

 

Récapitulatif:

La réglementation définit 4 types de scénarios de vol S1, S2, S3 et S4 :

 

  • S-1 vol à vue, distance horizontale maximale de 200 mètres.
  • S-2 vol hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m /sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution,  jusqu’a 150m/sol si poids en ordre de vol < 2kg
  • S-3 vol à vue en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, et à une distance horizontale maximale de 100m, poids en ordre de vol 8kg maximum
  • S-4 correspond à une activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2

 

La DGAC définit ensuite des exigences pour les opérateurs drone pour chaque type de scénario.

 

  • Dépôt d’un dossier MAP (Manuel d’activité particulière) a la DSAC
  • Formation théorique (PPL, planeur, FCL, ULM, etc.)
  • Déclaration de niveau de compétence (DNC)
  • Dispose des équipements de sécurité requis

 

Pour plus de conseils vous pouvez lire notre Guide pour devenir pilote de drone civil professionnel en France en accord avec les réglementations.

 

Plus de détails sur le site officiel de la DGAC, dont voici différents liens :

 

 

 

VIDÉO OFFICIELLE DE LA DGAC

 

Fiche recap du scénario 1 établis par la DGAC applicable à partir du 1er janvier 2016
Fiche recap du scénario 2 établis par la DGAC applicable à partir du 1er janvier 2016
Fiche recap du scénario 3 établis par la DGAC applicable à partir du 1er janvier 2016
Fiche recap du scénario 4 établis par la DGAC applicable à partir du 1er janvier 2016
recap des scénarios de vol du drone civil

 

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Drone Process Training est aussi membre de la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC) et opère ainsi en toute légalité avec la réglementation instauré

par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et les instances aéronautiques. Nos formations sont en conformité avec la réglementation de l’aviation civile Générale,

la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) et avec la Fédération Professionnelle de Drone Civile (FPDC).

S1, S2, S3,S4 sont des scénarios définissant l’espace aérien utilisable pour les vols par drones civils conformément à

la réglementation DGAC en vigueur.

 

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SAVOIE, HAUTE-SAVOIE, ISÈRE, AIN, RHÔNE, LOIRE, ARDÈCHE, DRÔME, ALLIER, PUY DE DÔME, CANTAL, HAUTE-LOIRE.

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